Information mutuelle dans votre région : les organismes officiels

Information mutuelle dans votre région : les organismes officiels

Tous savoir sur les mutuelles santés dans votre région

La Mutuelle santé ou couverture maladie complémentaire joue un rôle financier primordial dans le financement des dépenses de santé, de la protection de la famille, particulièrement avec des outils de prévoyance et de la gestion des biens aux personnes. 

Les mutuelles sont des organismes à but non rémunéré. Elles permettent de maintenir un système de solidarité, d’entraide et de prévoyance. Elles luttent contre l’exclusion et la discrimination. 

La mission d’une mutuelle : 

Les mutuelles sont des organismes de droit privé à but non lucratif. Elles ont la qualité de mutuelle et sont dépendante au code de la mutualité à partir de leur immatriculation fixées par décret en conseil d’État. 

Les mutuelles vivent en particulier avec les cotisations versées par leurs membres et pour les membres, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide. Pour les situations qui sont prévues dans les statuts le droit aux dispositions du code de la mutualité. Ce qui veut dire que ceux qui ont droit à une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide sont ceux qui ont des droits par rapport à leurs statuts  définit aux dispositions du code de la mutuelle.

Les mutuelles ont pour mission de protéger la personne humaine toute sa vie. 

Les organismes officiels : 

En France, il y a 3 types d’organismes qui appliquent une activité de complémentaire santé : les mutuelles, les sociétés d’assurances et les institutions de prévoyance. 

Les contrats souscrits auprès de ces organismes sont soit des contrats individuels, c’est-à-dire accomplis directement par un individu auprès d’un organisme complémentaire, soit des contrats collectifs, c’est-à-dire accomplis directement par un employeur pour son salarié.

En plus des garanties de base de la sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de la prise en charge de la complémentaire santé de son entreprise ou du service qui l’emploie. C’est l’employeur qui négocie le contrat et garantit son suivi avec l’organisme assureur. 

Les mutuelles sont  toutes immatriculées au Registre national des mutuelles et organisées par le code de la mutualité. En revanche, les sociétés d’assurances sont des sociétés civiles, également sans but lucratif. Elles sont organisées par le code des assurances. Et les institutions de prévoyance, organisée par le code de la sécurité sociale, sont des sociétés de droit privé. 

La procédure des mutuelles est régie par le code de la mutualité. L’organisme de contrôle est l’autorité de contrôle prudentiel. 

Les mutuelles en France agissent en supplément de la sécurité sociale obligatoire. Elles suggèrent principalement des complémentaires de santé et des complémentaires retraite. 

Les mutuelles sont des groupes de personnes et non des capitaux. Tout le monde peut adhérer à une mutuelle sans désignation du risque tant qu’elles appliquent la modalité entre tous. Elles n’ont pas de partenaire à rémunérer et leurs représentants sont désignés par les adhérents contrairement aux assureurs. Les mutuelles sont des groupes de personnes qui se financent grâce aux cotisations de leurs membres. Les membres de l’assemblée générale réunissant les adhérents et les délégués désignent un conseil d’administration qui gouverne les mutuelles. Les vocations d’administrateur sont gratuites. 

Différences entre société d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance : 

  • Société d’assurance : 

Une société d’assurance présente une prestation lorsqu’un évènement indépendant de la volonté d’un assuré résiste. Cela peut se rapporter à la santé, la vie, le travail, des biens ou aussi des habitants.

Pour se financer, seules les compagnies d’assurance peuvent pratiquer par voie de développement de capitaux ou d’appel public à l’épargne. 

La société d’assurance a pour rôle de fabriquer des produits d’assurance pour les assurés, mais également d’en garantir la gestion et la vente. Leur mission est aussi de réaliser des bénéfices et de les distribuer à leurs partenaires.

Elles bénéficient d’un réseau d’agent d’assurance ou de courtiers commissionné pour vendre leurs produits d’assurance

  • Institution de prévoyance : 

Les institutions de prévoyance (IP) organisée par le code de la sécurité sociale sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. 

Les institutions de prévoyance se déterminent par leur gestion paritaire entre les différents actionnaires sociaux. Ils sont guidés par un conseil d’administration. Elles s’interposent uniquement dans le cadre des entreprises et des branches professionnelles. Les institutions de prévoyance sont souvent relier à une institution de retraite complémentaire. 

Démarches : 

  • Choix d’un assureur : 

Pour souscrire un contrat de complémentaire santé, vous pouvez passer par les organismes suivant :

  • Mutuelle 
  • Société d’assurance
  • Institution de prévoyance
  • Établissement bancaire

 

  • Délai d’attente : 

Avant de souscrire à un contrat, renseignez-vous sur l’existence d’un délai d’attente. C’est une période à compter de la souscription et qui peut varie suivant le contrat, pendant laquelle vous n’êtes pas remboursés pour certaines prestations. 

Code de la mutualité : 

Le code de la mutualité se caractérise par des sociétés commerciales d’assurances grâce à leurs valeurs communautaires et leurs principes de solidarité. 

Ce code est le texte qui décrète les règles de déroulement de toute institution se montrant comme mutualiste. Il est en constante évolution afin de s’adapter à diverses règlementations, mais aussi aux attentes des adhérents.  

Le code de la mutualité a été rénové plusieurs fois, en particulier en 1985 et en 2001. En 2001 la restructuration du code de la mutualité a permis d'intégrer les directives européennes de 1992 et de renouveler les conditions applicables aux organismes mutualistes. 

Le code de la mutualité est structuré en 6 parties : 

  • Partie législative
  • Partie règlementaire : proclamation en conseil d’État 
  • Partie règlementaire : proclamation simple
  • Partie règlementaire : Arrêtés
  • Partie règlementaire ancienne
  • Annexes

Places des mutuelles en France :

En France, on peut bénéficier d’une complémentaire santé soit en tant qu’individuel, soit par le biais d’un contrat collectif par le biais de nos entreprises.

Lors d’une complémentaire santé individuelle, la personne est souscripteur, elle choisit soi-même sa mutuelle, les garanties qui conviennent à son profil santé et elle gère seule les cotisations. 

Lors d’un contrat collectif, Votre employeur recommande une mutuelle santé et ils gèrent à deux les cotisations mensuelles : une partie de l’entreprise et l’autre partie par le salarié. 

Il y a 3 types d’organismes qui appliquent une activité de complémentaire santé : les mutuelles qui sont dépendant du code des mutuelles, les sociétés d’assurances  qui elles sont dépendante du code des assureurs et les institutions de prévoyance  souvent relié à une institution de retraite complémentaire. On peut souscrire à 2 types de contrat, les contrats individuel et les contrats collectifs avec votre employeur. Lors de vos démarches, renseignez-vous des délais de prise en charge suivant ses délais vous ne serez pas rembourser lors de certaines prestations.